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lexique

    • Accident

      Evénement soudain et fortuit causé directement par l’action d’une force extérieure étrangère à la volonté de l’affilié et entrainant une lésion corporelle.

    • Affilié à l'engagement de pension

      Un affilié est:

      • soit un travailleur/un dirigeant d'entreprise indépendant qui relève d’une catégorie pour laquelle un employeur/un secteur/une société a conclu un engagement de pension et qui satisfait aux conditions d’affiliation ;
      • soit l’ex-travailleur ou le pensionné qui bénéficie encore de droits en vertu de cet engagement de pension
    • Assurance collective

      Assurance de personnes souscrite par un employeur/entreprise au profit de tout ou partie de son personnel/des dirigeants d'entreprise, garantissant en fonction des conditions contractuelles, des prestations soit en cas de vie soit en cas de décès prématuré (engagement collectif de pension) soit en cas d'incapacité de travail ou des remboursements suite à hospitalisation ou maladies graves.

    • Assurance complémentaire du risque d'accident (ACRA)

      Cette assurance est souscrite en complément d’un contrat d’assurance de groupe ou d’un contrat d’assurance « Engagement individuel de pension ». Elle prévoit le paiement d’un capital au bénéficiaire en cas de décès de l’affilié par la suite d’un accident et dans un délai d’un an à compter de celui-ci.

    • Assurance de genre mixte

      Par cette combinaison, la compagnie d'assurances s’engage à payer un capital :

      • soit à l’affilié si ce dernier est en vie à l’âge convenu dans le contrat,
      • soit au bénéficiaire désigné si l’affilié décède avant cette date.

      Le capital vie peut être égal à 0,5 fois, 1 fois, 1,5 fois, 2 fois ou 2,5 fois le capital décès.

    • Assurance de groupe

      Engagement collectif de pension.

    • Assurance en cas d'incapacité de travail

      Assurance selon laquelle la compagnie s’engage à payer les prestations découlant des garanties prévues aux contrats lorsque l’affilié subit une invalidité économique atteignant un certain pourcentage. Ce pourcentage est fixé dans le contrat (actuellement 20%) et l’invalidité doit être consécutive à

      • une maladie, une grossesse
      • selon ce qui est prévu dans le contrat, un accident de la vie privée ou un accident de la vie privée et professionnelle.
      • selon ce qui est prévu dans le contrat, un accouchement.
    • Assurance hospitalisation

      Assurance selon laquelle la compagnie s’engage à payer les prestations découlant des garanties prévues au contrat lorsque l’affilié est hospitalisé dans un établissement hospitalier ou est atteint d’une des maladies graves prévues par le contrat. Cette assurance comprend les garanties hospitalisation, One day clinic, soins ambulatoires pré et post hospitalisation et transport. Elle peut également prévoir la garantie Soins ambulatoires maladies graves.

    • Assurance temporaire

      Cette combinaison d’assurance prévoit le paiement d’un capital au bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’affilié avant le terme du contrat. Il existe deux types d’assurance temporaire :

      • Temporaire de durée 1 an : l’assurance se renouvelle chaque année et la prime est recalculée en fonction de l’âge de l’affilié. La prime sera donc croissante pour un capital inchangé.
      • Temporaire terme (60 ou 65 ans) : la prime est déterminée à l’émission du contrat et demeure constante jusqu’au terme pour un capital inchangé.
    • Avenant au contrat d'assurance

      Document contractuel qui acte une modification apportée au contrat d’assurance.

    • Bénéficiaire de l'engagement de pension

      La personne à qui seront versées les prestations relatives à l’engagement de pension. Il s'agit :

      • soit l’affilié pour ce qui concerne les avantages liés à la pension de retraite;
      • soit le bénéficiaire pour ce qui concerne les avantages prévus en cas de décès de l’affilié (généralement le conjoint/ partenaire survivant de l’affilié).
    • CDAE- Capital différé avec remboursement de l'épargne

      Par cette combinaison, la compagnie d'assurances s’engage à payer un capital en cas de vie à l’âge prévu dans le contrat. En cas de décès de l’affilié avant cette date, elle s'engage à verser un capital égal à l’épargne constituée au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).

    • CDAR- Capital différé avec remboursement des primes

      Par cette combinaison, la compagnie d'assurances s’engage à payer un capital en cas de vie à l’âge prévu dans le contrat. En cas de décès de l’affilié avant cette date, elle s'engage à verser un capital correspondant à la somme des primes versées au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).

    • CDSR- Capital différé sans remboursement des primes

      Par cette combinaison, la compagnie d'assurances s’engage à payer un capital en cas de vie de l’affilié à l’âge prévu dans le contrat. En cas de décès de l’affilié avant cette date, le contrat cesse ses effets. Les primes versées restent acquises à la compagnie d'assurances et lui permettent d’honorer ses engagements vis-à-vis des affiliés survivants.

    • Continuation à titre individuel

      Possibilité pour un travailleur salarié, après sa sortie, de continuer son ancien engagement de pension collectif sur une base individuelle. Il demande alors à son nouvel employeur de prélever des primes sur sa rémunération et de les verser à un organisme de pension. La continuation à titre individuel n'est possible que si le nouvel employeur n'a pas d'engagement de pension pour ce travailleur.
      Actuellement, ce produit n’est pas commercialisé auprès de notre compagnie.

    • Contrat d'assurance "engagement individuel de pension"

      Contrat d'assurance vie individuelle conclu par un employeur/une société auprès d'une compagnie d'assurances en exécution d'un engagement individuel de pension.

    • Contrat d'assurance de groupe

      Contrat d'assurance sur la vie ou ensemble de contrats d'assurance sur la vie conclu(s) auprès d'une compagnie d'assurances par un(e) ou plusieurs sociétés/secteurs ou personnes morales de droit public au profit de tout ou partie de son (leur) personnel et/ou de ses (leurs) dirigeants en vue d'exécuter un engagement de pension.

    • Contrat d'assurance dirigeant d'entreprise

      • Soit un contrat d’assurance vie individuelle conclu par une société à son profit sur la tête d'un dirigeant d'entreprise, mandataire.
      • Soit un contrat d'assurance vie individuelle conclu par une société à son profit sur la tête d'un dirigeant salarié ou indépendant, contrat prévoyant uniquement des avantages en cas de décès.
    • Contrat personnel

      Contrat d'assurance vie individuelle auquel l’affilié peut souscrire de sa propre initiative

      • soit tant qu’il est affilié à l’assurance de groupe/l'assurance engagement individuel de pension,
      • soit après son départ en cours de carrière.
    • Contribution

      Versements effectués par un employeur/un secteur/une société/un travailleur/un dirigeant d'entreprise indépendant à un organisme de pension pour constituer des avantages de pension :

      • les contributions du travailleur/du dirigeant d'entreprise (dites également contributions personnelles) sont celles que l’employeur/le secteur/la société retient sur la rémunération du travailleur/du dirigeant d'entreprise et verse à l'organisme de pension;
      • les contributions de l’employeur/du secteur/de la société (dites également contributions patronales) sont celles que l’employeur/le secteur/la société verse à l'organisme de pension.
    • Convention collective de travail

      Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs, déterminant les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et obligations des parties contractantes.

    • Délai d'attente

      Période pour laquelle les prestations ne sont dues que pour autant que l’invalidité économique de l’affilié ait atteint le degré minimum requis pour la couverture, sans interruption, pendant toute la durée de cette période et subsiste encore à la fin de celle-ci.
      Ce délai doit être observé pour chaque période d'invalidité.

    • Délai de carence

      Période pendant laquelle aucune prestation n’est due par la compagnie en cas d’invalidité économique de l’affilié, quel que soit le degré de celle-ci .Ce délai doit être observé pour chaque période d'invalidité.

    • Dirigeant d'entreprise indépendant

      • Soit une personne physique qui exerce un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues
      • Soit une personne physique qui exerce au sein de la société une fonction dirigeante ou une activité dirigeante de gestion journalière, d'ordre commercial, financier ou technique en dehors d'un contrat de travail.
    • Engagement de pension

      Engagement d'un employeur/d'un secteur/d'une société par lequel celui-ci/celle-ci s'engage à constituer des avantages de pension complémentaire au profit d'un ou de plusieurs travailleurs/dirigeants d'entreprise indépendants ou des ses/leurs ayants droit. Il s’agit :

      • Soit d’un engagement individuel de pension : si l’engagement concerne un travailleur/un dirigeant d'entreprise indépendant;
      • Soit d’un engagement collectif de pension
        • Si l’engagement concerne un groupe de travailleurs/de dirigeants d'entreprise indépendants d’une seule entreprise, on parle d’un régime de pension d’entreprise;
        • Si l’engagement concerne un groupe de travailleurs d’un secteur, on parle d’un régime de pension sectoriel.
    • Engagement de type "cash balance"

      Quel engagement prend l’employeur/le secteur/la société ?
      L’employeur/le secteur/la société s’engage à constituer une prestation bien définie à un moment déterminé. Cette prestation est définie comme la capitalisation de certaines contributions attribuées suivant une règle spécifique (par exemple : capitalisation suivant le rendement moyen d’un bon d’Etat d’une durée déterminée).

      Quelles contributions sont versées ?
      Il n’y a aucune obligation de verser également de manière effective à l’organisme de pension les contributions attribuées. L’organisme de pension détermine la contribution effective que doit verser l’employeur/le secteur/la société pour constituer la prestation promise.

      Quelle prestation est constituée pour l’affilié ?
      La prestation octroyée à l’affilié est le résultat de la capitalisation des contributions attribuées suivant les règles décrites dans le règlement de pension.

    • Engagement de type "contributions définies" (primes fixées ou defined contribution)

      Quel engagement prend l’employeur/le secteur/la société ?
      L’employeur/le secteur/la société s’engage à verser une contribution définie à des moments prédéterminés à l’organisme de pension en vue de financer la pension complémentaire.

      Quelles contributions sont versées ?
      Le règlement de pension/la convention de pension fixe quelles contributions sont payées à l'organisme de pension et à quels moments (p. ex. versement annuel de X % de la rémunération).

      Quelle prestation est constituée pour l’affilié ?
      Les contributions sont capitalisées par l’organisme de pension suivant les règles du règlement de pension/de la convention de pension jusqu'au versement des prestations à l'affilié ou à ses ayants droit.

    • Engagement de type "prestations définies" (but à atteindre ou defined benefit)

      Quel engagement prend l’employeur/le secteur/la société ?
      L’employeur/le secteur/la société s’engage à constituer une prestation bien définie à un moment déterminé (p. ex. une rente à la mise à la retraite égale à Y % du dernier salaire diminué de la pension légale).

      Quelles contributions sont versées ?
      L'organisme de pension détermine les contributions que doit verser l’employeur/le secteur/la société pour constituer la prestation promise.

      Quelle prestation est constituée pour l’affilié ?
      Le règlement de pension/la convention de pension détermine le capital ou la rente qui sera versé(e) à l’affilié.

    • Engagement individuel de pension

      Engagement de pension conclu par un employeur/une société au profit d'une personne bien déterminée (soit un travailleur salarié, soit un dirigeant d'entreprise indépendant). L'engagement individuel de pension souscrit au profit du travailleur salarié doit être occasionnel et non systématique.

    • Etablissement hospitalier

      Etablissement légalement reconnu comme tel et où il est fait usage de moyens diagnostiques et thérapeutiques scientifiquement éprouvés, à l'exception :

      • des établissements psychiatriques fermés;
      • des établissements médico-pédagogiques;
      • des établissements destinés au simple hébergement (maison de repos,....);
      • des maisons de repos et de soins.
    • Fiche de pension

      Extrait annuel remis à l’affilié reprenant un aperçu des droits de pension déjà constitués à une date bien déterminée dans l’année.

    • Fonds de financement

      Réserve collective constituée auprès de la compagnie dans le cadre d’une assurance de groupe déterminée.

    • Frais médicaux

      Frais relatifs :

      • aux prestations médicales et paramédicales ordonnées par les médecins soignants;
      • aux médicaments.
    • Garantie exonération

      Pendant la durée de l’invalidité économique et proportionnellement au degré de celle-ci, la compagnie prend en charge :

      • d’une part, le paiement des primes nécessaires pour maintenir les avantages qui étaient assurés dans le cadre de l’assurance de groupe lors de la survenance de l’invalidité;
      • d’autre part, le paiement des primes relatives à la présente garantie.
    • Garantie hospitalisation

      Garantie selon laquelle la compagnie intervient dans les frais médicaux et de séjour en cas d’hospitalisation de l’assuré en Belgique ou à l’étranger par suite d’une maladie, d’un accident, d’un accouchement ou d’une grossesse.

    • Garantie minimale

      (Garantie de rendement minimum, rendement minimum garanti, montant minimum garanti par l'employeur).

      Obligation de l’employeur/du secteur de garantir un montant minimum, selon la LPC. Si ce montant est supérieur à la réserve acquise, l’employeur/secteur est tenu – si l’affilié quitte l’entreprise/secteur, en cas de mise à la retraite ou d’abrogation de l’engagement de pension- de verser une contribution supplémentaire pour financer la différence.

    • Garantie 'one day clinic'

      Garantie selon laquelle la compagnie intervient dans les frais médicaux et de séjour encourus en One day clinic, tant en Belgique, dans le cadre du maxi-forfait, du mini-forfait, du forfait d’hôpital de jour et du forfait douleur chronique, qu’à l’étranger.

    • Garantie pré et post hospitalisation

      Garantie selon laquelle la compagnie intervient dans les frais médicaux :

      • découlant des soins ambulatoires qui sont en relation directe avec la cause de l'hospitalisation
      • et qui sont intervenus dans une période de 2 mois avant et jusqu’à 6 mois après l'hospitalisation qu’elle ait eu lieu en Belgique ou à l’étranger.
    • Garantie 'rente d'incapacité de travail'

      En cas d’invalidité économique de l’affilié, la compagnie lui verse la rente d'incapacité de travail, assurée par le contrat lors de la survenance de l'invalidité. La rente d'incapacité de travail est payable aussi longtemps que dure l'invalidité économique et est proportionnelle au degré de l'invalidité.

    • Garantie soins ambulatoires maladies graves

      Garantie selon laquelle la compagnie intervient dans les frais médicaux découlant des soins ambulatoires, effectués ou ordonnés par un médecin, si l’assuré est atteint d’une des 31 maladies graves mentionnées dans le contrat (par ex : cancer, sida, maladie d'Alzheimer). Elle intervient également dans les frais de soins palliatifs relatifs à ces maladies, dispensés en milieu hospitalier.

    • Garantie transport

      Garantie selon laquelle la compagnie intervient dans les frais de transport terrestre et aérien en rapport avec les garanties reprises dans le contrat Hospitalisation et qui sont justifiés par l'urgence et l'état de santé de l'assuré.
      Ces frais concernent les transports en Belgique et à l'étranger, pour autant que les transports s'effectuent dans le pays même.

    • Hospitalisation

      Séjour médicalement nécessaire dans un établissement légalement considéré comme une institution hospitalière,

      • d'une nuit au moins ou
      • sans nuitée en One day clinic.
    • Invalidité économique

      Diminution ou perte de la capacité de travail, résultant d’une diminution de l’intégrité corporelle de l’affilié. Le degré d'invalidité économique est fixé proportionnellement à la perte, évaluée aux dires des médecins, de l'aptitude physique de l'affilié à exercer une activité professionnelle quelconque qui soit compatible avec ses connaissances, ses capacités et son expérience professionnelle. L'appréciation de ce degré d'invalidité est donc indépendante de tout autre critère économique.

      L'invalidité économique est évaluée en fonction des conditions du marché du travail en Belgique.

    • LPC

      Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires qui règlemente les engagements de pensions complémentaires pour les travailleurs salariés.

    • Maladie

      Altération de la santé d'origine non accidentelle, présentant des symptômes objectifs.

    • Organisme de pension

      Organisme chargé de la gestion de l’engagement de pension.

      Il s’agit

      • soit d’une compagnie d'assurances (dans le cadre d'un contrat d’assurance de groupe ou d'un contrat d’assurance "engagement individuel de pension) ;
      • soit d’une institution de retraite professionnelle (anciennement fonds de pension).
    • Pension complémentaire

      Pension de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié avant ou après la retraite - ou la valeur en capital qui y correspond. Il s’agit d’un complément à la pension fixée en vertu d’un régime légal de sécurité sociale. Celui-ci est octroyé sur la base de versements obligatoires déterminés dans un règlement de pension ou une convention de pension.

    • Plans cafétaria

      Engagement de pension de type contributions définies dans lequel l’affilié a la liberté de répartir le budget de prime disponible déterminé dans le règlement de pension sur le financement des différents avantages proposés.

    • Prestation acquise

      Prestations auxquelles l’affilié a droit au terme de l'engagement de pension, conformément au règlement de pension/à la convention de pension si, au moment de son départ en cours de carrière, il maintient ses réserves acquises auprès de l'organisme de pension.

    • Règlement de pension/ convention de pension

      Règlement de pension (engagement collectif)/ convention de pension (engagement individuel)
      Document expliquant les caractéristiques de l’engagement de pension de l'employeur/du secteur/de la société. Il décrit les différents droits et obligations de l’employeur/du secteur/de la société, des affiliés et de leurs ayants droit concernant l’engagement de pension (par exemple : les conditions d'affiliation, les règles relatives à l'exécution du régime de pension).

    • Rente de retraite attendue

      Rente correspondant à la prestation de retraite estimée au terme. Cette estimation ne tient pas compte de la fiscalité et des cotisations de sécurité sociale et part de l’hypothèse que le travailleur reste en service jusqu’au terme.

      Selon la LPC, cette rente de retraite attendue doit être communiquée à partir de l’âge de 45 ans à chaque affilié et ce, au moins tous les 5 ans.

    • Réserve acquise

      Montant constitué pour l’affilié à un moment déterminé et auquel il a droit à ce moment conformément au règlement de pension/ à la convention de pension.

    • Soins ambulatoires

      Soins prodigués en dehors d’une hospitalisation.

    • Soins palliatifs

      Aide et assistance pluridisciplinaires dispensées dans un hôpital afin de rencontrer globalement les besoins physiques, psychiques et spirituels des patients durant la phase terminale de leur maladie et qui contribuent à la préservation d'une qualité de vie pour les patients et leur famille.

    • Sortie

      On entend:

      • pour un régime de pension d’entreprise ou un engagement individuel de pension :
        • soit l’expiration du contrat de travail du travailleur auprès de son employeur ou, pour un dirigeant d'entreprise indépendant, la cessation de ses fonctions au sein de la société, autrement que par décès ou mise à la retraite
        • soit le transfert du travailleur dans le cadre d'un transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à une autre entreprise ou à un autre établissement résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion lorsque le régime de pension du travailleur n'est pas transféré;
      • pour un régime de pension sectoriel : l’expiration du contrat de travail du travailleur auprès de son employeur autrement que par décès ou mise à la retraite et pour autant que ce travailleur n’ait pas conclu un nouveau contrat auprès d’un autre employeur actif dans le même secteur avec le même engagement de pension.
    • Stage

      Période pendant laquelle aucune prestation n'est due; cette période prend cours à la date d'affiliation de l'assuré.

    • Structure d'accueil

      Un contrat structure d’accueil est instauré auprès de la compagnie d'assurances. Il est destiné à accueillir les réserves des contrats:

      • d’une part, des affiliés à l'engagement de pension de leur ancien employeur/ancienne société qui, lors de leur départ en cours de carrière, optent pour le transfert de leurs réserves dans le contrat structure d’accueil de l'organisme de pension de leur ancien employeur/ancienne société;
      • d’autre part, des affiliés à un engagement de pension de leur ancien employeur/ancienne société qui, lors de leur affiliation à l'engagement de pension de leur nouvel employeur/leur nouvelle société, optent pour le transfert de leur réserve acquise vers le contrat « Structure d’accueil » de leur nouvel employeur/de leur nouvelle société.
    • Terme de l'engagement de pension

      Date prévue dans le règlement de pension/la convention de pension et qui coïncide généralement avec la date de la mise à la retraite dans la société.